L’ajout d’une véranda à sa maison permet de disposer d’une pièce supplémentaire pour profiter pleinement des journées ensoleillées même lorsque les températures extérieures sont basses. Plus abordable que la construction d’une extension, la véranda apparaît souvent comme une bonne solution conciliant budget serré et désir d’espace. Mais quelle est la réglementation à respecter en Belgique pour agrandir sa maison avec une véranda ?

Des règles d’urbanisme différentes suivant les régions

En Belgique, comme les questions d’urbanisme relèvent de la région, la réglementation varie en fonction de la situation géographique de la maison.

• En Région wallonne, les règles d’urbanisme viennent justement de s’assouplir avec l’entrée en vigueur du Code de Développement Territorial – CoDT – au 1er juin 2017.

Sont désormais dispensées de permis d’urbanisme et de toute déclaration urbanistique les vérandas :

• • Attenantes au bâtiment et situées sur l’arrière
  • Dont la superficie n’excède pas 40 mètres carrés
  • Dont la hauteur sous corniche est inférieure à 3 mètres et 5 mètres au faîte

Le CoDT va même plus loin en régularisant d’office les vérandas de moins de 40 mètres carrés qui ont été érigées avant que n’entre en vigueur le nouveau code (sous réserve qu’elles y soient conformes), les propriétaires ayant simplement à prendre contact avec leur administration communale pour effectuer cette régularisation.

En ce qui concerne les vérandas de plus de 40 mètres ou dont la hauteur excède 3 mètres ou le faîtage 5 mètres, il faut obtenir un permis d’urbanisme. Si la profondeur de la véranda n’excède pas 3,5 mètres et qu’elle ne comporte qu’un seul niveau, le recours à un architecte n’est quant à lui pas obligatoire, bien que fortement recommandé,

• En Région bruxelloise, c’est le Code bruxellois de l’aménagement du territoire, ou Cobat qui s’applique.  Et en ce qui concerne la construction d’une véranda, il précise qu’un permis d’urbanisme est dans tous les cas obligatoire. En outre, le propriétaire doit faire appel à un architecte dès lors que la surface de la véranda excède 6 mètres carrés, ou 2,5 mètres de hauteur.

• En Région flamande, la construction des vérandas d’une hauteur maximale de 4 mètres est dispensée de permis d’urbanisme. Toutefois, il faut effectuer une déclaration urbanistique pour les annexes contiguës jusqu’à 40 mètres carrés, ne dépassant pas 4 mètres au faîte, situées à plus de 3 mètres de la parcelle voisine côté jardin et dont la véranda a une fonction d’habitation. Si la superficie de la véranda excède 40 mètres carrés, il convient de déposer une demande de permis communal, le délai d’instruction de la communale étant de 3 mois. La Flandre n’impose pas le recours à un architecte sauf si la véranda présente une surface excédant 40 mètres carrés, une corniche de plus de 3 mètres ou un sommet de plus de 4,5 mètres.

En Région bruxelloise, les règles d’urbanisme à respecter sont simples en ce qui concerne la construction d’une véranda : un permis d’urbanisme est absolument nécessaire dans tous les cas. La Flandre demande dans la plupart des cas une simple déclaration d’urbanisme et la Wallonie dispense les propriétaires de maison de toute démarche administrative lors de la pose d’une véranda n’excédant pas 40 mètres carrés. Toutefois, si les démarches auprès de la région se simplifient, il existe d’autres contraintes dont il convient de tenir compte en ce qui concerne les maisons se trouvant dans un lotissement : avant de se lancer dans les travaux, il faut vérifier que l’acte de division du lotissement et le contrat de vente n’interdisent pas l’ajout d’une véranda à la maison.